직장내 괴롭힘과 프랑스 노동법

Title
직장내 괴롭힘과 프랑스 노동법
Other Titles
Le harcèlement moral au droit du travail français
Author(s)
조임영
Keywords
loi de modernisation sociale; violence psychique; harcèlement moral; santé mentale; dignité au travail; obligation de prévention relative à la sécurité et à la santé; obligation de sécurité de résultat; 직장내 괴롭힘; 프랑스 노동법; 정신적 괴롭힘; 정신적 건강; 정신적 폭력; 노동과 인간의 존엄; 예방의무; 결과적 안전의무; 사회현대화법
Issue Date
201208
Publisher
한국비교노동법학회
Citation
노동법논총, v.25, pp.1 - 43
Abstract
La loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002 a légalement reconnu le concept de harcèlement moral et a introduit le système légal pour combattre le harcèlement moral. Concernant harcèlement moral per se, la loi de modernisation sociale a institué le cadre légal basé sur la insertion dans le code du travail de la définition et des dispositions spéciales pour combattre le harcèlement moral. Cette étude examine des enjeux suivants concernants le harcèlement moral au travail. (1) État des lieux du harcèlement moral au travail ; les causes et les méthodes du harcèlement (2) Nécessité d'une législation spécifique au harcèlement moral au travail (3) Signification d'une législation concernant harcèlement moral au travail (4) Notion de harcèlement moral ; éléments constitutifs du harcèlement moral (5) Harcèlement moral et mécanismes de prévention (6) Mécanismes de règlement des situations de harcèlement moral (7) Harcèlement moral et la responsabilité civile
URI
http://hdl.handle.net/YU.REPOSITORY/27380
ISSN
1229-4314
Appears in Collections:
법과대학 > 법학부 > Articles
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